CONDITIONS GENERALES DE VENTE & D’UTILISATION – CLARK


Les présentes Conditions régissent l’utilisation du service Clark (ci-après « le Service ») entre :

- la S.A.R.L CLARK au capital de 100 euros, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 437 557 408, sise au 28 avenue de la République 93170 Bagnolet, éditrice du Site Clark et de l’Application Clark, ci-après dénommée « Clark ». Clark est une filiale de la S.A A TOUTE VITESSE (A.T.V) au capital de 1.724.780 euros, fondée en 1991, leader de la course urgente en Ile de France;
- toute personne physique majeure et capable ou toute personne morale (ci-après « l’Utilisateur»), souhaitant bénéficier du Service Clark tel qu’il est décrit à l'Article 1 par la consultation du site internet www.clark.paris (ci-après, « le Site Clark ») ou par l’application mobile Clark (ci-après, « l’Application Clark»).

1. DEFINITION DU SERVICE

Clark fourni à l’Utilisateur une prestation de service (ci-après, « la Prestation »), choisie par l’Utilisateur parmi le panel de services suivant :

- Coursier : livraison express par coursier (ci après « Coursier Clark »)

- Caviste : achat de boissons par Clark pour le compte de l’Utilisateur auprès d’un débitant de boisson partenaire, et livraison par coursier

- Fleuriste : vente de compositions florales, et livraison par coursier

1.1 OUVERTURE DU SERVICE

La commande de Prestations Clark est permise exclusivement par l’Application Clark, conformément à l’Article 14 – Conditions d’Utilisation du Service. – Conditions d’Utilisation du Service. Le service est ouvert de manière régulière en semaine et le weekend ; les jours et heures effectifs d’ouverture peuvent varier ponctuellement et selon les services.
L’Utilisateur est informé de la disponibilité du service en temps réel lors de la consultation de l’Application Clark. Le Service couvre Paris ainsi que les villes limitrophes, dont le détail est accessible sur le Site et dans l’Application Clark.

1.2 RESTRICTIONS DU SERVICE

L’Utilisateur certifie être majeur dès lors qu’il passe commande. Ainsi, la livraison et / ou l’achat par Clark de marchandises telles que alcool, cigarettes, ou toute autre substance légale interdite à la consommation ou à la vente des personnes de moins de 18 ans, ne sont tolérés que pour les personnes majeures. L’Utilisateur est informé qu’il est interdit d’utiliser le Service pour transporter :

Si malgré ces interdictions, l’Utilisateur choisi de faire appel à Clark pour déplacer tout Objet contraire aux règles énoncées ci-dessus, Clark ne saurait être tenu responsable et se dégage de toute responsabilité quant aux éventuels dommages subis ou causés.

2. ROLE ET OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

2.1 DISPOSITIONS GENERALES

L’Utilisateur garantit que l’accès, la consultation et l’utilisation de l’Application et du Service Clark, ainsi que le paiement des Prestations fournies par Clark, sont conformes aux présentes Conditions Générales ainsi qu’à la réglementation applicable. L’Utilisateur s’engage à garder ses informations de connexion confidentielles.
L’Utilisateur est responsable de toute utilisation faite du Service en son nom et avec son compte Clark. Tous les frais engendrés par l’utilisation du Service Clark via son compte personnel lui sont imputables. L’Utilisateur s’engage à indemniser Clark ou tous tiers des dommages directs et indirects qui pourraient résulter d’une utilisation non conforme aux présentes Conditions Générales de Ventes.
L’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, par l’intermédiaire du Site Clark, de données menaçantes, diffamatoires, pornographiques, politiques ou racistes, ou toute donnée illégale.
L’Utilisateur s’engage à fournir les informations nécessaires à son identification, à l’exécution et à la facturation des Prestations commandées. L’Utilisateur garantit que ces informations sont exactes et à jour. La responsabilité de l’Utilisateur sera engagée si ces informations se révélaient erronées ou qu’elles ne permettaient pas l’exécution de la Prestation. Clark se réserve le droit de réviser le mode de calcul tarifaire sans préavis, afin de prendre en compte les charges pesant sur ses opérations. Les Prestations commandées antérieurement à l’application du nouveau mode de calcul ne seront pas impactées par le changement de tarif.

2.2. OBLIGATIONS SPECIFIQUES A L’EXECUTION DE LA PRESTATION

L’Utilisateur, l’expéditeur et le destinataire désignés doivent être joignables par téléphone pendant toute la durée de la Prestation. L’Utilisateur doit se situer dans une zone couverte par son réseau de téléphonie mobile et bénéficier d’une couverture data (3G, 4G, wifi).
L’Utilisateur s’engage à ce que lui-même, ou le cas échéant l’expéditeur et/ou le destinataire désignés soient présents aux adresses de retrait et/ou de livraison, et ce pour toute la durée de la Prestation. L’Utilisateur s’engage à ce que le temps d’attente du Coursier Clark au moment du retrait et de la livraison de l’Objet n’excède pas 10 minutes : au-delà de ce délai, l’Utilisateur s’expose à des frais d’attente ou d’annulation de la Prestation, comme détaillé à l’Article 6 – Suppléments Tarifaires.

3. SERVICES PROPOSES

3.1 SERVICE COURSIER

Le service Coursier permet à l’Utilisateur de demander un coursier express pour déplacer un objet d’un point A à un point B. L’Utilisateur garanti être propriétaire de cet Objet, ou à défaut être autorisé à faire déplacer l’Objet par son propriétaire.

3.1.1 Prestation

L’utilisateur renseigne les adresses de départ et d’arrivée, et précise la nature de l’Objet transporté. Dans le cas d’un retrait de commande chez un commerçant, l’Utilisateur renseigne la référence de son achat (ticket de caisse, bon de commande) afin de faciliter la récupération de l’Objet auprès du commerçant. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de s’assurer que le commerce est ouvert sur le créneau horaire choisi et que l’Objet est disponible.
Dans le cas contraire, la Prestation pourra être annulée par Clark, conformément à l’Article 6.2 – Annulation de la Prestation. L’Utilisateur doit choisir un moyen de transport adapté aux caractéristiques de l’Objet transporté (volumétrie, fragilité) conformément aux indications fournies dans l’Application Clark. L’Objet à transporter sera emballé et conditionné sous la responsabilité de l’Utilisateur, ou le cas échéant de l’expéditeur tiers, et doit être prêt avant l’arrivée du Coursier Clark.

3.1.2 Délais de livraison

L’Utilisateur choisi librement le créneau sur lequel il souhaite que la Prestation soit exécutée, en indiquant les horaires souhaitées de retrait et de livraison de l’Objet. Conformément à l’Article 2.2 – Obligations spécifiques à l’exécution de la Prestation, l’Utilisateur s’engage à ce que lui-même, ou le cas échéant l’expéditeur et/ou le destinataire désignés soient présents aux adresses de retrait et/ou de livraison, et ce pour toute la durée de la Prestation.
Le créneau entre le retrait et la livraison détermine le degré d’urgence de la Prestation. Le degré d’urgence est défini par palier comme détaillé ci-dessous, et entre en compte dans le calcul du tarif, conformément à l’Article 5.1 – Modalités de paiement.

  2 roues Voiture Camion
Prioritaire 1h à 1h30 1h30 à 2h 2h à 2h30
Urgent 1h45 à 2h15 2h15 à 2h45 2h45 à 3h15
Normal 2h30 à 3h 3h à 3h30 3h30 à 4h
 
Les paliers de livraison sont valables pour les Prestations dont la distance maximale entre les adresses de retrait et de livraison est inférieure à 10 kilomètres. Pour toute Prestation d’une distance supérieure à 10 kilomètres, l’Utilisateur est prévenu qu’il convient d’ajouter 15 minutes supplémentaires au délai originellement demandé. Les délais de livraison sont calculés en tenant compte de conditions de circulation normales. Ils sont donnés à titre indicatif et ne représentent pas un engagement formel.
Le temps d’attente éventuel pour récupérer l’Objet (retard sur place de l’Utilisateur ou de l’expéditeur tiers, attente en magasin) ne saurait être imputé à la responsabilité de Clark, et peut donner lieu à des frais additionnels, conformément à l’l’Article 6 – Suppléments Tarifaires.

3.1.3. Prix

Les tarifs des Prestations Coursier Clark sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Lorsque l’Utilisateur renseigne les paramètres de la Prestation, notamment le type de véhicule, la distance parcourue, l’heure de passage de la commande et le degré d’urgence, l’Utilisateur se voit proposer un tarif exact calculé en temps réel, qu’il est libre d’accepter ou de refuser.
Une fois que l’Utilisateur valide sa commande et accepte le paiement, les parties sont d’accord sur les conditions et le prix de la Prestation, en connaissance des suppléments tarifaires applicables détaillés à l’l’Article 6 – Suppléments Tarifaires. L’Utilisateur reçoit une confirmation de commande dans l’Application et par courrier électronique. L’Utilisateur a la possibilité d’annuler gratuitement une Prestation directement dans l’Application Clark, dans un délai de 5 minutes après le passage de la commande.
Passé ce délai, l’Utilisateur souhaitant annuler sa Prestation doit en informer le Service Clark au plus tôt, en suivant les indications fournies à l’Article 3.2.2 – Contacter le Service Clark. Des frais d’annulation s’appliquent, conformément à Article 6.2 – Annulation de la Prestation.

3.2 CAVISTE

3.2.1 Prestation

Le service Caviste de Clark propose à l’Utilisateur une livraison urgente de vins, champagnes et spiritueux sélectionnés par un débitant de boisson partenaire : La Cave d’en Face. Le service Caviste constitue un mandat d’achat : Clark agit en tant que mandataire entre l’Utilisateur qui a qualité de mandant, et La Cave d’en Face, commerçant tiers. Clark procède donc à l’achat des boissons au nom et pour le compte de l’Utilisateur auprès de La Cave d’en Face, et Clark assure ensuite la livraison à l’adresse et sur le créneau horaire désignés par l’Utilisateur.
Etant donné son mode d’intervention en tant que mandataire auprès de l‘Utilisateur, Clark ne peut en aucun cas être considéré comme vendeur des marchandises référencées sur l’Application. Conformément aux articles ART. L. 3342-1, L. 3342-3 du Code de la Santé Publique, et en vertu de l’article Restriction du Service, il est interdit de vendre de l’alcool à des mineurs de moins de 18 ans.
L’Utilisateur certifie sur l’honneur avoir 18 ans lors du passage de la commande. Le Coursier Clark peut demander à se faire présenter la pièce d’identité de l’Utilisateur ou du destinataire désigné ; Clark se réserve le droit d’annuler la livraison au frais de l’Utilisateur en cas de doute sur la majorité du destinataire.

3.2.2 Délais

Lors du passage de la commande, l’Utilisateur se voit proposé un délai de livraison standard de 2h30. L’Utilisateur a également la possibilité de demander un délai de livraison express réduit à 1h30, moyennant un supplément tarifaire dont le montant est indiqué au client en temps réel.
Conformément à l’Article 2.2 – Obligations de l’Utilisateur à l’exécution de la Prestation, l’Utilisateur s’engage à ce que lui-même, ou le cas échéant le destinataire tiers désigné, soit présent à l’adresse de livraison, sur la totalité du créneau horaire désigné par l’Utilisateur. Les délais de livraison sont calculés en tenant compte de conditions de circulation normales. Ils sont donnés à titre indicatif et ne représentent pas un engagement formel.

3.2.3 Prix

Le tarif de la Prestation Caviste Clark se compose du montant du panier ainsi que des frais de livraison. Le montant du panier se compose de la somme des prix des articles choisis par l’Utilisateur, qui sont indiqués dans l’application lors du passage de la commande. Clark procède à l’achat des articles demandés par l’Utilisateur directement auprès du commerçant partenaire La Cave d’en Face.
Les frais de livraison, également indiqués lors du passage de la commande, sont calculés en fonction de la distance parcourue et du délai de livraison demandé (standard ou express), et selon une logique dégressive par tranches : plus le montant du panier est élevé, plus les frais de livraison diminuent. Les tarifs proposés à l’Utilisateur au sein de l’Application sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Une fois que l’Utilisateur valide sa commande et accepte le paiement, les parties sont d’accord sur les conditions et le prix de la Prestation, en connaissance des suppléments tarifaires applicables détaillés à l’l’Article 6 – Suppléments Tarifaires.
L’Utilisateur reçoit une confirmation de commande dans l’Application et par courrier électronique. Par ailleurs, l’Annulation gratuite de la mission n’est pas disponible pour le Service Caviste Clark : toute commande Caviste est soumise aux conditions d’annulation détaillées à Article 6.2 – Annulation de la Prestation.

4. SUIVI DE MISSION / COMMUNICATION AVEC CLARK

4.1 Suivi de la Prestation en cours

L’Utilisateur peut suivre une Prestation commandée via l’Application Clark dans le menu ‘Suivre mes commandes’. L’avancement est exprimé par étapes mises à jour en temps réel.

4.1.1 Livraison – Disposition spécifiques

Le Coursier Clark remet l’Objet en main propre au destinataire, contre signature papier ou électronique, laquelle a valeur de preuve de livraison. Clark est alors déchargé de toute responsabilité vis-à-vis de l’Objet.
Le Coursier Clark peut demander à se faire présenter la pièce d’identité du destinataire, afin de s’assurer de livrer l’Objet au bon destinataire, ou dans l’intérêt de la protection des mineurs.
Le destinataire est tenu d’accepter toute livraison conforme à la commande de l’Utilisateur et aux éventuels échanges ultérieurs par téléphone, SMS ou courrier électronique entre les opérateurs Clark et l’Utilisateur, ou le destinataire tiers le cas échéant.

Il est recommandé au destinataire de vérifier l’état et l’exhaustivité de la commande dès réception, en présence du Coursier Clark. En cas de dégradations constatées par le destinataire, le Coursier Clark pourra prendre une photo de l’Objet afin de faciliter le traitement d’une réclamation de l’Utilisateur auprès du service client Clark conformément à l’Article 7 – Réclamations. En cas d’attente ou de manutention, des majorations tarifaires peuvent s’appliquer conformément à l’l’Article 6 – Suppléments Tarifaires.

4.1.2 Annulation par Clark – Dispositions spécifiques

Lorsqu’une Prestation n’est pas réalisable, Clark tente de joindre par téléphone l’Utilisateur ainsi que l’expéditeur ou le destinataire, afin de convenir des suites à donner à la Prestation.
Si aucune solution n’est trouvée, ou si l’Utilisateur d’une part, et l’expéditeur ou le destinataire d’autres part, sont injoignables dans un délai de 20 minutes après la première tentative de contact, Clark est habilité à annuler la prestation aux frais de l’Utilisateur, conformément à l'Article 6.2 – Annulation de la Prestation. L’Utilisateur est averti de l’annulation de la Prestation par courrier électronique ainsi que sur l’écran de suivi de commande de l’Application Clark.

4.2 Contacter le Service Clark

Pour toute demande générale sur une Prestation ou sur le Service Clark, l’Utilisateur est invité à consulter les rubriques d’aide et réponses aux questions fréquentes, sur le Site Clark et dans l’Application Clark. Alternativement, l’Utilisateur peut adresser sa demande par courrier électronique à: hello@clark.paris.
Pour une Prestation en cours d’exécution et témoignant d’un retard ou d’un incident avéré ; ainsi que pour une Prestation que l’Utilisateur voudrait annuler après le délai permis dans l’Application, l’Utilisateur peut contacter le Service Clark par téléphone au 0170392926, ou par courrier électronique à l’adresse : hello@clark.paris. Pour toute réclamation sur une Prestation réalisée ou annulée, consulter l’Article 7 – Réclamations.

5. PAIEMENT

5.1 Modalités de paiement

Le paiement se fait uniquement par carte bancaire. L’Utilisateur doit enregistrer ses détails de carte bancaire afin que Clark puisse procéder à une pré-autorisation de débit du compte bancaire.
Le compte bancaire de l’Utilisateur n’est effectivement débité qu’après la réalisation de la Prestation, ou le cas échéant l’annulation de la Prestation. La clôture de la Prestation génère une facture envoyée par courrier électronique à l’adresse email fournie par l’Utilisateur. La facture détaille les options et le prix de la Prestation réalisée, et le cas échéant les majorations ou réductions de prix.

5.2 Prestataire de paiement

Le paiement est assuré par « Stripe », certifié Fournisseur de service PCI Niveau 1, et détenteur du certificat PCI-DSS de QSA, plus haut standard international en matière de sécurité informatique sur le traitement des données bancaires.
Les coordonnées bancaires des Utilisateurs sont conservées de manière sécurisée par « Stripe » et sont cryptées et protégées contre toute forme de piratage ; elles ne transitent pas par les serveurs de Clark, et ne sont à aucun moment visibles ou conservées par le Service Clark.
Toute contestation, recours ou action de tiers envisagés par l’Utilisateur concernant ses coordonnées bancaires personnelles ou la sécurité du système de paiement serait à opposer à « Stripe ».

6. SUPPLEMENTS TARIFAIRES

Des frais additionnels peuvent être imputés à l’Utilisateur en plus du prix de la Prestation. Ces frais sont cumulables entre eux.

6.1 Temps passé

Le temps passé par le coursier Clark au lieu de retrait et au lieu de livraison (attente de la préparation du colis, file d’attente aux guichets en administration ou aux caisses en magasin, temps de chargement ou de déchargement…) peut donner lieu aux suppléments tarifaires suivants :

Attente sur place au-delà de 10 minutes Attente sur place au-delà de 20 minutes
+ 8.00€ TTC Annulation de la Prestation par Clark
 

6.2 Annulation de la Prestation

Lorsque la Prestation n’est pas réalisable par Clark, notamment dans les cas suivants mais non limité à ceux-ci :

-     Indisponibilité, absence de l’expéditeur ou du destinataire au passage du coursier Clark ;
-     Attente du coursier Clark sur place supérieure à 20 minutes ;
-     Objet à transporter non conforme aux indications fournies pour le choix du véhicule (volumétrie, fragilité) ;

Clark est autorisé à annuler la Prestation dans les conditions suivantes :

Au-delà de 5 minutes après le passage de la  commande
et avant le retrait effectif de l’Objet
Après le retrait effectif de l’Objet
40% du prix TTC de la Prestation 100% du prix TTC de la Prestation



Dans le cas d’une Prestation annulée après que l’Objet ait été récupéré par Clark, l’Objet est stocké dans les locaux de la société ATV basée à Bagnolet et commercialisant le Service Clark. L’Utilisateur peut demander une seconde livraison de l’Objet à ses frais au départ des locaux de la société ATV, ou venir y récupérer la marchandise sur rendez-vous.  

6.3 Manutention / volumétrie



La manutention effectuée par le coursier Clark ouvre droit aux suppléments tarifaires suivants :

Objet commandé en moto contrevenant aux indications de volumétrie. Au-delà de 50 kilos ou de 1 mètre3 par Objet Temps de chargement au-delà de 10 minutes Objets à transporter trop nombreux ou trop lourds pour être déplacés par un seul coursier
+ 5€ TTC par objet encombrant transporté + 15 € TTC par Objet + 8€ TTC par tranche de 10 minutes + 20€ TTC par coursier supplémentaire et par point de passage


7. RECLAMATIONS

Seules les réclamations portant sur des Prestations Clark clôturées, c’est-à dire réalisées ou annulées, sont recevables. Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 3 jours ouvrés après l’exécution de la Prestation. Passé ce délai, toute Prestation sera réputée parfaite et ne saurait faire l’objet d’une réclamation ultérieure.
Toute réclamation doit être adressée par courrier électronique à l’adresse hello@clark.paris ou par lettre recommandée adressée à : Société Clark - Service Marketing 28 Avenue de la République 93170 Bagnolet Clark accuse réception et traite les réclamations dans les meilleurs délais.

8. RESPONSABILITE ET ASSURANCE

Vis-à-vis de l’Utilisateur, le Service Clark est lié par une obligation de moyens et non de résultats, notamment en termes de respect des délais de livraison. En effet les conditions météorologiques, les conditions de circulation, ainsi que l’affluence en magasin pour les Prestations concernées, sont des facteurs tiers non maîtrisables par Clark. Clark assure mettre tous les moyens à sa disposition en œuvre pour réaliser au mieux les Prestations commandées.
En cas de dommages, avaries, pertes partielles ou totales subis par l’Objet, et pour toutes conséquences pouvant en résulter, la responsabilité de Clark si elle est démontrée, ne saurait être engagée au-delà de 15€ par kilo de poids brut de l’Objet manquant ou endommagé, ou 300 € par Objet, sans pouvoir excéder 900€ par chargement ou expédition. Le montant effectif de l'indemnisation est le résultat le moins élevé des deux calculs.
Ainsi, les retards dus aux accidents mécaniques ou autres survenus aux véhicules ne pourront engager la responsabilité de Clark qu'à concurrence des assurances souscrites.
Pour tout transport de valeur supérieur à 300€, une garantie plus élevée peut être obtenue en contactant le Service Clark par courrier électronique à l’adresse hello@clark.paris .

La responsabilité du Service Clark est exclue en cas de déclaration inexacte ou d'omission par l’Utilisateur de la valeur réelle du contenu des plis et colis transportés. La responsabilité de Clark est également exclue pour les dommages, avaries, pertes partielles ou totales survenus aux marchandises de leur vice propre, d'un emballage défectueux ou ne garantissant pas une protection suffisante ou adaptée au transport et à la manipulation dans des conditions normales.
Le Service Clark n’est pas habilité à transporter les objets détaillés à l’Article 1 – Définition du Service.. Si malgré ces interdictions, l’Utilisateur choisi de faire transporter un objet de la liste par le Service Clark à son insu, Clark se dégage de toute responsabilité quant aux éventuels dommages subis ou causés.
Clark décline toute responsabilité en cas d’éventuels dommages ou dysfonctionnements survenant sur l'équipement matériel et/ou logiciel de l’Utilisateur ou de tiers, en raison de l'accès, de la consultation, de l’utilisation ou de la copie d’éléments du Site Clark ou de l’Application Clark (notamment les textes, données, graphismes, logos, animations, vidéos, sons, etc.).
Le Service Clark ne peut être tenu responsable des opérations bancaires autres que celles résultant de l’utilisation normale du Service. Toute contestation, recours ou action de tiers envisagés par l’Utilisateur concernant ses coordonnées bancaires ou la sécurité du système de paiement serait à opposer à « Stripe », conformément à l’Article 5.2 – Prestataire de paiement..

8.1 Sous-traitance

Dans le cadre de l’exécution de ses obligations et afin d’étendre la disponibilité du Service Clark, Clark pourra faire appel à des partenaires sous-traitants.
L’Utilisateur est ainsi prévenu de la possible intervention de personnel de transport sous-traitant, lequel est validé et formé par le Service Clark, et offrant une prestation conforme aux normes de qualité et d’exigence du Service Clark, afin d’exécuter la Prestation commandée par l’Utilisateur.

9. FORCE MAJEURE & CAS FORTUIT

La responsabilité de Clark ou de l’Utilisateur ne saurait être engagée dans le cas d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution de leurs obligations dû à un cas de force majeure, un accident de cas fortuit ou toute autre cause ponctuelle indépendante de la volonté de Clark ou de l'Utilisateur.
Sont considérés comme cas de force majeure outre ceux retenus par la jurisprudence française, les grèves et les manifestations, les intempéries entraînant une paralysie du trafic (tempêtes, inondations, pluie, etc.), et la défaillance des moyens de télécommunications entraînant une incapacité manifeste pour Clark et ses sous-traitants à effectuer la Prestation.
Le cas de force majeure et le cas fortuit suspendent les obligations de la partie qui l’invoque pendant le temps où ils courent. Les obligations contractuelles reprennent dès que la force majeure ou le cas fortuit cessent. En cas de prolongation pendant plus d’une semaine, la commande pourra être résolue à l’initiative de l’une ou l’autre des Parties, sans droit à indemnité de part et d’autre.

10. DROIT DE RETRACTATION DE L’UTILISATEUR

En vertu de l’Article L.121-20-2 du code de la consommation, abrogé par la LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - Article 9 (V),l’Utilisateur est informé que « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. »

Etant établi que : La Prestation est donc pleinement exécutée avant la fin du délai légal de rétractation de quatorze jours fixé par le texte de loi susvisé. Par l’acceptation des présentes Conditions Générales, l’Utilisateur donne son accord express pour que CLARK débute l’exécution de la Prestation commandée avant la fin du délai légal de rétractation de 14 jours. De ce fait, l’Utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation.

11. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

11.1 Données détenues par Clark

L’exécution des Prestations Clark requiert la collecte et l’utilisation de données à caractère personnel, nécessaires au traitement des commandes et à l’établissement des factures. Le traitement des informations fournies via le Service Clark a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (déclaration n° 1836165). En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les présentes Conditions Générales stipulent que :


- Clark s’engage à respecter la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel de l’Utilisateur, conformément aux articles 34 et 35 de la loi susmentionnée ;

- Les données à caractère personnel sont collectées directement auprès de l’Utilisateur ou avec l’accord de celui-ci ; ces données sont collectées ou traitées uniquement dans le cadre de l’exécution, de la gestion et de la maintenance du Service Clark, sauf consentement de l’Utilisateur ;

- Les destinataires des données à caractère personnel sont Clark et les entités et services apparentés à Clark, ainsi que les partenaires ou prestataires pour lesquels l’Utilisateur a formulé son consentement. Les prestataires peuvent avoir accès aux données dans la limite de leurs attributions, et sont soumis aux mêmes obligations que Clark ;

- Les données automatiquement recueillies concernent les témoins de connexion et les informations de navigation sur le Site Clark et l’Application Clark, ainsi que les informations de configuration des terminaux utilisés pour accéder au Service Clark, afin d’établir des statistiques anonymes;

- L’Utilisateur dispose auprès de Clark d’un droit d’information, d’un droit d’accès, d’un droit d’opposition notamment en matière de prospection commerciale, d’un droit de rectification, d’un droit de mise à jour et d’un droit d’effacement s’agissant des données le concernant. L'Utilisateur peut exercer ces droits en contactant le Service Clark :

o Soit par courrier envoyé à l’adresse postale: o Soit par courrier électronique à : hello@clark.paris

11.2 Données détenues par les prestataires de Clark

Le Service Clark ne conserve aucune trace des coordonnées bancaires des Utilisateurs : celles-ci sont cryptées et protégées par le système de paiement sécurisé « Stripe », certifié PCI-DSS. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 l’Utilisateur bénéficie auprès de « Stripe » d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations qui le concernent.

12. DROIT APPLICABLE & ATTRIBUTION DE COMPETENCES

Si une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales étaient invalidées par une loi ou un règlement en vigueur, ou déclarées telles par décision d'une juridiction compétente, celles-ci seraient réputées non écrites, sans altérer la validité des autres clauses.
Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. Tout litige concernant l'interprétation ou l'exécution des présentes relève de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société A Toute Vitesse.

13. CONVENTION DE PREUVE

Selon les termes de l’Article 1316-1 du Code civil, "l’écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité".
Les Parties reconnaissent que la présente convention de preuve s’applique dans le cadre de l’utilisation du Service Clark et de l’exécution des Prestations Clark. Ainsi les Parties conviennent expressément que les SMS, MMS, courriers électroniques, messages instantanés et fichiers numériques échangés entre le Service Clark et l’Utilisateur:

  • sont des écrits électroniques au sens de l’Article 1316-1 du Code civil, et revêtent la même valeur et la même force probante que l’écrit papier ;
  • constituent des documents originaux entre les Parties et valent preuve du support et du contenu qu’ils représentent ;
  • justifient les opérations réalisées lors de l’exécution des Prestations ;
  • attestent de l’identité des Parties et de l’imputabilité des écrits électroniques ;
  • témoignent des dates et des heures liées auxdits écrits électroniques ;
  • font foi de l’envoi et de la réception des écrits électroniques ;
  • sont admissibles comme preuve devant les tribunaux compétents.

  • Les Parties renoncent ainsi expressément à invoquer la nullité, la non-application, le défaut de valeur juridique probatoire ou la non-opposabilité des écrits électroniques.

    14. CONDITIONS D'UTILISATION DU SERVICE CLARK

    14.1 Le Site Clark

    Le Site Clark est accessible depuis tout navigateur internet à l’adresse http://clark.paris sur tout appareil bénéficiant d’une connexion internet. Le Site Clark est proposé à l'Utilisateur essentiellement à titre d’informations, concernant l’ouverture du Service et la typologie de Prestations prises en charges, ainsi que des rubriques d'aide, de contact, d’avis clients, et le formulaire d’inscription à la newsletter Clark.
    En revanche, le Site Clark ne sert pas de plateforme e-commerce, c’est-à-dire qu’il ne permet pas de passer de commande en ligne. Par conséquent, il ne sera pas demandé à l’Utilisateur de fournir ses informations bancaires sur le Site Clark.

    14.2 L’Application Clark

    L'Application Clark est disponible en téléchargement gratuit, soit directement sur les boutiques d’applications mobiles, soit après que l’Utilisateur se soit inscrit à la newsletter sur le Site Clark et qu’il ait reçu une invitation par courrier électronique. L'Utilisateur doit alors se créer un compte sur l'Application Clark en renseignant une adresse électronique et un mot de passe, lequel pourra être modifié ultérieurement.
    L’Utilisateur s’engage à conserver ses identifiants de connexion de manière confidentielle. Une fois connecté à l’aide de ses identifiants, l’Utilisateur accède au Service proposé sur l’Application Clark, qui lui permet d’accéder à ses informations personnelles, son historique de commande, ses adresses enregistrées, et ses cartes de paiement. L’Utilisateur est responsable de toute utilisation faite du Service en son nom et avec son compte Clark, conformément à l’Article 2 – Rôles et Obligations de l’Utilisateur.

    14.3 Interruption d’accès

    Les cas de force majeure, cas fortuits ou l’encombrement temporaire du Service Clark peuvent entraîner l’interruption imprévue du Service, et en conséquence rendre impossible le passage d’une commande de Prestation par l’Utilisateur.
    Dans ce cas, et dans la mesure du possible, les Utilisateurs du Service sont prévenus en amont dès l’ouverture de l’Application Clark.
    De plus, Clark ne garantit pas l’accessibilité et la disponibilité permanente de l’Application Clark et du Site Clark. Le Service Clark se réserve notamment le droit de suspendre l’accès à l’Application Clark et à ses services à tout moment, sans préavis ni mise en demeure, à l’Utilisateur contrevenant aux présentes Conditions Générales, conformément à l’Article 2 – Rôles et Obligations de l’Utilisateur. Les dommages et intérêts réclamés à l’Utilisateur par Clark en réparation de préjudices subis restent dus en dépit de la suspension de l’accès au Service Clark.

    15. PROPRIETE

    Toutes les informations et les éléments contenus dans l’Application Clark et le Site Clark sont la propriété du Groupe ATV et sont protégés par les copyrights, droits d’auteur, droit des marques et brevets. Ainsi l’Utilisateur ne dispose d’aucun droit d’exploitation, de réutilisation, de reproduction, d’adaptation, de distribution ou de diffusion notamment sur, mais non limité aux éléments et informations suivants:


    Seuls les prestataires et partenaires du Service Clark ayant reçu un accord écrit de Clark, peuvent être autorisés à en faire usage, dans la limite de leurs attributions.

    16. LIENS

    Toute personne physique ou morale est autorisée à publier sur un site tiers un lien renvoyant vers l’Application Clark ou le Site Clark, sans qu’une autorisation préalable ne soit requise. Pour autant, le fait de publier un lien vers l’Application ou le Site Clark n’a pas valeur d’affiliation commerciale, et n’entraîne aucune obligation pour Clark de publier un lien vers le site tiers en retour, ni d’accorder une quelconque contrepartie à la personne ayant librement décidé de publier un lien redirigeant vers l’Application ou le Site Clark.
    Par ailleurs, Clark peut exiger le retrait de tout lien publié sur un site tiers et redirigeant vers le Site Clark ou l’Application Clark, sans avoir à fournir aucune justification.
    Le Site Clark et l’Application Clark peuvent contenir des liens vers des sites tiers. Les Utilisateurs Clark sont responsables de leur utilisation du Service et décident librement de suivre ces liens tiers. Clark ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du contenu et du bon fonctionnement des sites tiers vers lesquels des liens peuvent rediriger l’Utilisateur du Service Clark.

    17. VALIDITE DES CONDITIONS GENERALES

    Les présentes Conditions Générales sont valables à partir du 1 Janvier 2017 et prennent effet dès la consultation du Site Clark ou de l’Application Clark, et pendant l’utilisation effective du Service Clark.
    Elles sont valables pour toute la durée de mise en ligne.